Clotaire Zengomona-Massias
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clotaire ZENGOMONA-MASSIAS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000054734887
(source JORF)
nomination
23 Août 2026
23/08/2026
De:
Clotaire ZENGOMONA-MASSIAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
2022-09-01
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000046040538
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2022
13/07/2022
